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Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – DR. BLEND

ARTICLE 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants, toujours écrits avec une majuscule, sont utilisés dans le sens indiqué ci-dessous :

  • Sapje B.V. (ci-après dénommée « Dr. Blend ») : l’utilisateur des présentes conditions générales, dont le siège social est situé à Aalsmeerderweg 285J, 1432CN à Aalsmeer, inscrit au registre du commerce sous le numéro 80653650.

  • Client : toute personne physique ou morale avec laquelle Dr. Blend a conclu ou envisage de conclure un contrat.

  • Consommateur : un client, personne physique, n’agissant pas dans le cadre de l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale.

  • Parties : Dr. Blend et le Client conjointement.

  • Contrat : tout contrat conclu entre les Parties, dans le cadre duquel Dr. Blend s’est engagé envers le Client à livrer des Produits.

  • Abonnement : un contrat prévoyant la livraison régulière de produits.

  • Produits : tous les articles que Dr. Blend doit livrer au Client dans le cadre du Contrat, y compris, le cas échéant, les mélanges de jus et les cures détox.

  • Site web : www.dr-blend.com

  • Par écrit : outre la communication écrite traditionnelle, la communication par courrier électronique ou tout autre moyen de communication pouvant y être assimilé, compte tenu de l’état de la technique et des usages en vigueur dans la société.

ARTICLE 2 – Dispositions générales

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de Dr. Blend et à tout contrat.

  2. Les conditions générales d’achat ou autres conditions générales du Client ne s’appliquent pas au Contrat.

  3. La nullité ou l’invalidité d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales ou du Contrat en tant que tel n’affecte pas la validité des autres clauses. Le cas échéant, les Parties sont tenues de se concerter afin de convenir d’une disposition de remplacement concernant la clause invalidée. Ce faisant, l’objet et la portée de la disposition initiale seront respectés dans la mesure du possible.

ARTICLE 3 – Offre et conclusion des contrats

  1. Toute offre de Dr. Blend est sans engagement et sous réserve d’une disponibilité suffisante des Produits proposés. En cas d’indisponibilité imprévue des Produits proposés, Dr. Blend peut encore révoquer son offre jusqu’à peu après son acceptation par le Client. Si, dans un tel cas, le paiement a déjà été effectué par le Client, Dr. Blend procédera sans délai au remboursement.

  2. Une commande doit comprendre au moins 14 produits.

  3. Le Client ne peut faire valoir aucun droit découlant d’une offre de Dr. Blend contenant une erreur manifeste.

  4. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1, tout Contrat est conclu dès lors que le Client a accepté l’offre de Dr. Blend selon les modalités indiquées à cet effet par Dr. Blend sur le Site web.

  5. Dr. Blend confirmera la conclusion du Contrat par courrier électronique dans les plus brefs délais, sans préjudice des dispositions du paragraphe 1.

  6. Si le Client conclut le Contrat au nom d’une autre personne physique ou morale, il déclare, en concluant le Contrat, être habilité à le faire. Le Client est solidairement responsable, aux côtés de cette personne physique ou morale, de l’exécution des obligations découlant dudit Contrat.

  7. En cas de commande ponctuelle de Produits, le Client peut modifier la commande par e-mail (support@dr-blend.com) ou par téléphone, jusqu’à 48 heures avant la livraison prévue, en indiquant une autre date et/ou heure de livraison. Dans le même délai et de la même manière, le Client peut encore modifier le contenu de la commande, étant entendu que celle-ci doit toujours comprendre au moins 14 Produits. Les dispositions de l’article suivant s’appliquent à la modification des livraisons dans le cadre des Abonnements. Les présentes conditions générales s’appliquent également aux Contrats modifiés (y compris donc les Abonnements).

ARTICLE 4 – Conditions d’abonnement

  1. Les abonnements prévoient la livraison régulière de Produits à un prix réduit par rapport aux commandes ponctuelles. Le Client peut choisir parmi trois abonnements différents, à savoir « 6 livraisons » et « 12 livraisons », dans le cadre desquels le Client a droit à la livraison d’une commande par mois civil. Le Client peut toutefois reporter (« suspendre ») une livraison mensuelle prévue pour une durée maximale de huit semaines ; chaque livraison prévue peut donc être suspendue par le Client pour une durée maximale de huit semaines.

  2. Si le Client suspend son Abonnement, le nombre de versements et de livraisons est réduit proportionnellement, étant entendu que :

    • a) dans le cas de l’Abonnement « 12 livraisons », le Client doit souscrire à au moins 9 livraisons ;

    • b) s’il s’agit de l’Abonnement « 6 Livraisons », le Client doit effectuer au moins 5 livraisons.

  3. Cinq jours avant chaque livraison prévue, le Client reçoit un e-mail de rappel afin qu’il puisse modifier en temps utile la date et/ou l’heure de livraison ainsi que l’adresse de livraison. La date et/ou l’heure de livraison et/ou l’adresse de livraison peuvent être modifiées jusqu’à 11 h 59 le jour précédant la date de livraison prévue. Dans son compte sur le Site Web, le Client peut modifier la date et/ou l’heure de livraison sous la rubrique « Gérer l’abonnement ». L’adresse de livraison peut être modifiée sous la rubrique « Adresses ».

  4. Les abonnements peuvent être résiliés une fois que le Client a reçu le nombre minimum de livraisons visé au paragraphe 1. La résiliation de l’abonnement par le Client doit être effectuée par e-mail (support@dr-blend.com). La résiliation peut être effectuée au plus tard le jour où le Client a reçu l’e-mail de rappel visé au paragraphe 2. En l’absence de résiliation dans les délais, une dernière livraison et un dernier paiement auront lieu. Si le Client ne résilie pas l’Abonnement et que le nombre minimum de livraisons a déjà été atteint, l’Abonnement est tacitement renouvelé. Le Client peut désactiver le renouvellement tacite de l’Abonnement dans son compte sur le Site Web, sous la rubrique « gestion de l’abonnement », en désactivant l’option « renouvellement automatique ». Le Client peut également désactiver le renouvellement tacite de l’Abonnement par e-mail (support@dr-blend.com) en indiquant une demande en ce sens et au moins son nom et ses coordonnées.

  5. Un Abonnement tacitement reconduit peut être résilié avant chaque nouvelle livraison, au plus tard le jour où le Client a reçu le courriel de rappel visé au paragraphe 2.

  6. Le Client peut modifier son Abonnement en cours, avant chaque nouvelle livraison, au plus tard le jour où il a reçu l’e-mail de rappel visé au paragraphe 2. Le type d’abonnement (« 6 livraisons » ou « 12 livraisons »), le nombre de Produits ainsi que les saveurs peuvent être modifiés, étant entendu que chaque livraison doit toujours comprendre au moins 14 Produits. Sous son compte sur le Site web, le Client peut modifier son Abonnement sous la rubrique « modifier l’abonnement ».

  7. La modification du type d’abonnement avant que le nombre minimum de livraisons n’ait été atteint n’est possible que s’il s’agit d’un passage à un type d’abonnement prévoyant une fréquence de livraison plus élevée. Si le Client modifie le type d’abonnement, cela vaut résiliation de l’ancien abonnement et conclusion d’un nouvel abonnement, auquel s’appliquent par analogie les dispositions des paragraphes précédents du présent article.

  8. Les codes de réduction ne peuvent pas être utilisés en combinaison avec un abonnement.

ARTICLE 5 – Absence de droit de rétractation et de retour

  1. Le Client ne peut pas faire valoir le droit de rétractation visé à l’article 6:230o du Code civil, car il s’agit de la livraison de Produits ayant une durée de conservation limitée. En vertu de l’article 6:230p du Code civil, ce droit est exclu.

  2. Dr. Blend n’accepte pas non plus les retours pour des motifs autres que ceux visés au paragraphe précédent. Sans préjudice des dispositions des présentes conditions générales relatives à la suspension des commandes et à l’annulation consécutive d’une ou de plusieurs commandes, toute commande est ferme et les Produits ne peuvent être retournés par le Client, même si les Produits sont encore en bon état.

ARTICLE 6 – Livraison

  1. La livraison des Produits s’effectue par acheminement à l’adresse de livraison indiquée à cet effet par le Client.

  2. Le risque de perte, de détérioration et de péremption des Produits est transféré au Client dès que les Produits ont été réceptionnés par le Client ou en son nom.

  3. Il est prévu que les Produits puissent être réceptionnés par le Client ou en son nom dans les délais convenus à cet effet. Si les Produits ne peuvent être livrés à l’adresse de livraison convenue par le Client ou en son nom, nous tenterons de les livrer chez un voisin. Avec l’accord préalable du Client, lequel doit être donné au moyen de la note de commande lors de la conclusion du Contrat ou de sa modification, les Produits peuvent également être déposés devant la porte ou dans une remise.

  4. Si la livraison ne peut avoir lieu conformément aux dispositions du paragraphe précédent, la commande sera reprise et le Client pourra demander une nouvelle livraison gratuite des Produits. Si le Client ne choisit pas de bénéficier d’une nouvelle livraison, il reste redevable du paiement comme si la commande avait bien été réceptionnée.

ARTICLE 7 – Délais de livraison

Dr. Blend s’efforce de respecter les délais de livraison convenus, mais ne peut pas toujours les garantir en raison de circonstances particulières (notamment liées à la circulation). Le Client doit donc accorder à Dr. Blend une certaine marge dans le délai de livraison, sans que le Client puisse prétendre au refus de la livraison, la résiliation du Contrat ou des dommages et intérêts, étant entendu que si, au moment de la livraison effective, les frais d’expédition dus s’avèrent inférieurs à ceux prévus pour le moment de livraison convenu, le Client a droit au remboursement ou à la remise de la différence. En cas d’Abonnement, Dr. Blend est en droit de compenser cette éventuelle créance du Client avec le prochain paiement à recevoir de ce dernier.

ARTICLE 8 – Examen, réclamations et garantie

  1. Dr. Blend garantit que les Produits sont adaptés à l’usage auquel ils sont destinés, tel qu’indiqué dans les informations fournies par Dr. Blend, et garantit que les Produits sont conformes aux exigences légales applicables et aux autres réglementations gouvernementales. Cela n’affecte toutefois en rien les droits et recours légaux impératifs que les consommateurs peuvent faire valoir à l’encontre de Dr. Blend.

  2. Le Client doit inspecter les Produits dès leur livraison, ou dès que possible après celle-ci. À cette occasion, le Client ou une personne agissant en son nom doit vérifier si la nature et la quantité des Produits sont conformes au Contrat.

  3. Le Client doit signaler sans délai à Dr. Blend, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la livraison, par e-mail (support@dr-blend.com), faute de quoi le Client ne pourra plus invoquer un défaut ou une lacune.

  4. Même si le Client formule une réclamation dans les délais, son obligation de paiement et de poursuite de l’exécution du Contrat reste pleinement en vigueur.

  5. Les dispositions des alinéas précédents du présent article ne portent pas atteinte aux droits légaux impératifs des consommateurs.

ARTICLE 9 – Force majeure

  1. Dr. Blend n’est pas tenue de respecter une quelconque obligation découlant du Contrat si et tant qu’elle en est empêchée par une circonstance qui ne peut lui être imputée en vertu de la loi, d’un acte juridique ou des conceptions généralement admises dans la société, et qui empêche Dr. Blend de remplir ses obligations découlant du Contrat, ou de les remplir dans les délais impartis.

  2. Si la situation de force majeure rend l’exécution du contrat définitivement impossible, les parties sont en droit de résilier le contrat avec effet immédiat.

  3. Si, au moment où survient le cas de force majeure, Dr. Blend a déjà partiellement rempli ses obligations ou ne peut plus les remplir que partiellement, elle est en droit de réclamer une indemnisation pour la partie déjà fournie, respectivement pour la partie du Contrat restant à exécuter, comme s’il s’agissait d’un Contrat distinct.

  4. Les dommages résultant d’un cas de force majeure ne peuvent en aucun cas donner lieu à une indemnisation, sans préjudice de l’application du paragraphe précédent.

ARTICLE 10 – Suspension et résiliation

  1. Dr. Blend est en droit, si les circonstances de l’espèce le justifient raisonnablement, de suspendre l’exécution du Contrat ou de le résilier en tout ou en partie avec effet immédiat, si et dans la mesure où le Client ne respecte pas ses obligations, ne les remplit pas dans les délais ou de manière incomplète, ou si des circonstances portées à la connaissance de Dr. Blend après la conclusion du Contrat lui donnent de bonnes raisons de craindre que le Client ne respectera pas ses obligations. Si l’exécution des obligations du Client n’est pas définitivement impossible, le droit de résiliation ne naît qu’après que le Client a été mis en demeure par écrit, cette mise en demeure précisant un délai raisonnable dans lequel le Client peut s’acquitter de ses obligations et si, à l’expiration de ce délai, l’exécution n’a toujours pas eu lieu.

  2. Si le Client liquide son entreprise ou la cède à un tiers, se trouve en état de faillite, a demandé un sursis de paiement (provisoire), fait l’objet d’un plan de redressement judiciaire, a vu ses biens faire l’objet d’une saisie, ainsi que dans les cas où le Client ne peut disposer librement de son patrimoine, Dr. Blend est en droit de résilier le Contrat avec effet immédiat.

  3. Le Client est tenu d’indemniser Dr. Blend pour le préjudice subi à la suite de la suspension ou de la résiliation du Contrat.

  4. Si Dr. Blend résilie le Contrat, toutes les créances éventuelles que Dr. Blend détient encore à l’égard du Client deviennent immédiatement exigibles.

ARTICLE 11 – Prix, frais de livraison et paiements

  1. Tous les prix indiqués par Dr. Blend s’entendent hors frais de livraison. Avant la conclusion du contrat ou toute modification de la livraison, le prix total, TVA et frais de livraison compris, est indiqué. Le montant des frais de livraison dépend du lieu de livraison et du fait que la livraison ait lieu ou non dans un créneau horaire donné.

  2. Le paiement doit être effectué selon l’un des modes de paiement désignés à cet effet par Dr. Blend, dans le délai indiqué ou notifié par Dr. Blend. Sauf convention contraire expresse, en cas d’Abonnement, le montant dû est automatiquement prélevé sur le compte bancaire du Client à chaque livraison suivante. Le Client donne automatiquement son autorisation à cet effet lors du premier paiement.

  3. Tant que le Client est en défaut vis-à-vis de Dr. Blend quant au paiement d’une obligation de paiement qui lui incombe et qui est déjà exigible, Dr. Blend n’est pas tenue de poursuivre l’exécution du Contrat.

  4. En cas de retard de paiement, le Client est de plein droit en défaut. À compter du jour où le Client est en défaut, celui-ci est redevable, sur le montant impayé, d’un intérêt de 2 % par mois, une partie de mois étant considérée comme un mois entier. Par dérogation à la phrase précédente, le taux d’intérêt légal s’applique à la place du taux d’intérêt contractuel visé ci-dessus si le Client est un consommateur.

  5. Tous les frais raisonnables, tels que les frais judiciaires, extrajudiciaires et d’exécution, engagés pour recouvrer les sommes dues par le Client à Dr. Blend, sont à la charge du Client.

ARTICLE 12 – Responsabilité et indemnisation

  1. Dr. Blend décline toute responsabilité pour les dommages liés à, ou résultant d’une inexactitude ou d’une lacune dans les informations fournies par le Client, un autre manquement aux obligations du Client découlant de la loi ou du Contrat, ou toute autre circonstance qui ne peut être imputée à Dr. Blend.

  2. Dr. Blend décline toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée des identifiants de connexion du Client pour accéder à son compte sur le Site web. Toutes les opérations effectuées sur le compte du Client sont imputées à ce dernier.

  3. Dr. Blend garantie que les Produits sont livrés en bon état. Le Client est seul responsable de la conservation adéquate des Produits ainsi que du choix des fins auxquelles ils sont destinés et de la manière dont ils sont consommés. Dr. Blend n’est, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part, en aucun cas responsable des dommages (corporels) ou des maladies résultant de la consommation des Produits. En outre, Dr. Blend n’est en aucun cas responsable d’autres dommages indirects, y compris les pertes subies, le manque à gagner et les dommages résultant d’une interruption d’activité.

  4. Si, malgré les dispositions des présentes conditions générales, Dr. Blend devait être tenue responsable d’un quelconque préjudice, par exemple parce qu’une livraison n’a pas eu lieu par sa faute, Dr. Blend a à tout moment le droit de réparer ce préjudice. Le Client doit en donner la possibilité à Dr. Blend, faute de quoi toute responsabilité de Dr. Blend à cet égard s’éteint.

  5. La responsabilité de Dr. Blend est limitée au montant maximal de la valeur facturée du Contrat, ou du moins à la partie du Contrat à laquelle se rapporte la responsabilité de Dr. Blend, étant entendu que la responsabilité de Dr. Blend ne dépassera en aucun cas le montant qui, dans les circonstances en question, sur la base de l’assurance responsabilité civile souscrite par Dr. Blend, majoré de la franchise éventuelle de Dr. Blend applicable en vertu de cette assurance.

  6. Le délai de prescription de toutes les actions et moyens de défense à l’encontre de Dr. Blend est d’un an. Par dérogation à la phrase précédente, les actions et moyens de défense revenant aux consommateurs et fondés sur des faits qui justifieraient l’affirmation selon laquelle les Produits ne sont pas conformes au Contrat se prescrivent par deux ans.

  7. Le Client, et en particulier un non-consommateur, garantit Dr. Blend contre toute réclamation de tiers qui subiraient un préjudice lié à l’exécution du Contrat et dont la cause serait imputable à des tiers autres que Dr. Blend. Si Dr. Blend venait à être poursuivie par des tiers à ce titre, le Client est tenu d’assister Dr. Blend tant à l’amiable qu’en justice et de prendre sans délai toutes les mesures que l’on peut raisonnablement attendre de lui dans ce cas. Si le Client venait à manquer à son obligation de prendre les mesures adéquates, Dr. Blend serait alors en droit, sans mise en demeure préalable, de prendre elle-même ces mesures. Tous les frais et dommages subis par Dr. Blend et des tiers du fait de cette situation sont intégralement à la charge et aux risques du Client.

  8. Dans le cas d’une vente à un consommateur, les restrictions prévues au présent article ne vont pas au-delà de ce qui est autorisé en vertu de l’article 7:24, paragraphe 2, du Code civil.

ARTICLE 13 – Politique générale en matière de réclamations

  1. Les réclamations relatives à l’exécution du Contrat doivent, sans préjudice des dispositions de l’article 8, être adressées par écrit à Dr. Blend dans un délai raisonnable après que le Client a exposé de manière complète et claire les motifs à l’origine de la réclamation.

  2. Les réclamations adressées à Dr. Blend recevront une réponse dans un délai de quatorze jours à compter de leur réception. Si le traitement d’une réclamation nécessite un délai plus long, une réponse sera envoyée dans ce délai de quatorze jours, accompagnée d’un accusé de réception et d’une indication de la date à laquelle le client peut s’attendre à recevoir une réponse mais détaillée.

  3. Si une réclamation émanant d’un consommateur ne peut être résolue à l’amiable avec Dr. Blend, le consommateur peut soumettre le litige à la commission des litiges via la plateforme ODR (ec.europa.eu/consumers/odr).

ARTICLE 14 – Dispositions finales

  1. Dr. Blend est en droit de modifier les présentes conditions générales ainsi que ses tarifs, étant entendu que ces modifications ne concernent pas les livraisons dont il est établi qu’elles doivent encore être effectuées dans le cadre du Contrat et dont la livraison ne peut plus être annulée de manière régulière, par exemple par la résiliation de l’Abonnement par Dr. Blend. Dans le cadre des Abonnements, les modifications visées sont expressément communiquées au Client, avec un préavis d’au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

  2. Tout contrat et toutes les relations juridiques qui en découlent entre les parties sont régis exclusivement par le droit néerlandais.

  3. Les parties ne saisiront le tribunal ou une commission des litiges qu’après avoir tout mis en œuvre pour régler le litige à l’amiable.

  4. Sauf si la loi en dispose autrement de manière impérative au vu des circonstances particulières de l’espèce, seul le tribunal compétent du ressort dans lequel Dr. Blend a son siège social est désigné pour connaître des éventuels litiges entre les parties.